La propriété littéraire et artistique en 2016 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de propriété intellectuelle du Sud-Est Année : 2017

La propriété littéraire et artistique en 2016

Résumé

Obs. sous la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, et la loi du 7 octobre 2016, pour une République numérique

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

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  • HAL Id : hal-01531864 , version 2

Citer

Philippe Mouron. La propriété littéraire et artistique en 2016. Revue de propriété intellectuelle du Sud-Est, 2017, 1, pp.20-21. ⟨hal-01531864v2⟩

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