Les sanctions de l’inexécution du contrat : rupture ou continuité ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Les sanctions de l’inexécution du contrat : rupture ou continuité ?

Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01530955 , version 1 (01-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01530955 , version 1

Citer

Olivier Gout. Les sanctions de l’inexécution du contrat : rupture ou continuité ?. Premier anniversaire de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016, Feb 2017, Lyon, France. ⟨hal-01530955⟩
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