Suspension du projet de Centre des congrès d’Annecy : une précision inédite sur la recevabilité du référé "enquête-publique"
Résumé
Note sous TA Grenoble, Ord., 1er décembre 2016, n° 1606342, Association les amis de la terre en Haute Savoie, FRAPNA 74, Association Lac d'Annecy environnement