La charge de la preuve devant le juge - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

La charge de la preuve devant le juge

Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01529146 , version 1 (30-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01529146 , version 1

Citer

Olivier Gout. La charge de la preuve devant le juge. La preuve en matière patrimoniale, Feb 2016, Vientiane, Laos. ⟨hal-01529146⟩
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