L’internormativité, objet de ce congrès, est un concept susceptible de désigner des réalités diverses. Depuis que Jean Carbonnier l’a utilisé durant les années 1970 , il n’a été que rarement l’objet de travaux ad hoc et a toujours conservé une certaine plasticité . Il n’en est pas moins très actuel et utile afin de comprendre certains mouvements du droit au XXIe s. Largement entendue, l’internormativité peut désigner les relations qui existent entre des normes de natures différentes (juridiques, techniques, culturelles etc.) ou entre des normes de même nature mais d’origines différentes (notamment publiques et privées). Ces relations peuvent être formelles (rapports de validité) ou matérielles (rapports d’influence) ; et elles peuvent intervenir au moment de l’élaboration des normes ou au moment de leur application. Peut-être l’internormativité s’oppose-t-elle à la plurinormativité, c’est-à-dire aux situations dans lesquelles les normes appartiennent à des espaces cloisonnés et sont indifférentes, formellement et matériellement, les unes aux autres. En d’autres termes, l’internormativité irait de pair avec un pluralisme juridique d’interpénétration quand la plurinormativité irait de pair avec un pluralisme juridique de juxtaposition. Et il y aurait également la mononormativité, lorsque l’essentiel des normes ont une origine étatique. Par ailleurs, la distinction de l’internormativité et de la plurinormativité paraît correspondre à celle de la corégulation et de l’autorégulation : dans un cas, les normes publiques et les normes privées collaborent, dans l’autre, elles s’ignorent ou même se combattent. Or il se trouve une branche du droit au sein de laquelle tant les phénomènes de corégulation que les phénomènes d’autorégulation, donc tant les phénomènes d’internormativité que les phénomènes de plurinormativité, sont nombreux : le droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (ou, pour le dire plus simplement, le droit de l’internet). Ensuite, peut être posée la question de savoir qui de la corégulation ou de l’autorégulation, qui de l’internormativité ou de la plurinormativité devrait primer. Les pouvoirs publics, à différents égards, préfèrent que les acteurs privés interviennent dans un cadre de corégulation et d’internormativité, donc de coopération des sources, plutôt que dans un cadre d’autorégulation et de plurinormativité, donc de concurrence des sources. C’est pourquoi ils encouragent la corégulation et, par voie de conséquence, l’internormativité. Ainsi certains procédés de production du droit évoluent-ils et la corégulation constitue-t-elle peut-être un objet d’étude intéressant pour la méthodologie juridique.