Chapitre 16 : Les disparitions forcées - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Chapitre 16 : Les disparitions forcées

Résumé

Ce chapitre, extrait d'un manuel de droit international pénal, consiste pour l’essentiel en une présentation du cadre juridique tracé par la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée le 20 décembre 2006 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Rédigé dans une perspective exclusivement didactique, il est articulé autour d’un plan descriptif qui envisage successivement l’infraction (infraction principale, infractions connexes, formes de participation aux infractions) et les modalités de sa répression (peines, obligation de poursuites et coopération internationale). L’article est accompagné d’une brève bibliographie relative au sujet abordé.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01527355 , version 1 (24-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01527355 , version 1

Citer

Romain Le Boeuf. Chapitre 16 : Les disparitions forcées. Hervé Ascensio; Emmanuel Decaux; Alain Pellet. Droit international pénal, Pedone, 2012, 978-2-233-00658-5. ⟨hal-01527355⟩
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