Application cumulative de la responsabilité des parents et de celle de l’enfant pour un même fait dommageable (note sous Cass. 2ème civ., 11 septembre 2014) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2015

Application cumulative de la responsabilité des parents et de celle de l’enfant pour un même fait dommageable (note sous Cass. 2ème civ., 11 septembre 2014)

Olivier Gout (1)
Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118
Centre Louis Josserand

Domaines

Droit

Olivier Gout  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01527190

Soumis le : mercredi 24 mai 2017-10:04:47

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01527190 , version 1 (24-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01527190 , version 1

Citer

Olivier Gout. Application cumulative de la responsabilité des parents et de celle de l’enfant pour un même fait dommageable (note sous Cass. 2ème civ., 11 septembre 2014). Les Petites Affiches, 2015, pp.10. ⟨hal-01527190⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
50 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More