The Mediterranean, a lawless for boat-people?
La Méditerranée, une zone de non-droit pour les boat-people ?
Résumé
According to official figures, more than 3 000 migrants died in 2015, while attempting to cross Aegean or Mediterranean Seas and reach European Union member states. Up until now, the latter with the support of Frontex, European Union Agency, have tried to prevent migrants from arriving onto the EU territory, namely through pre-frontier detection and push-backs operations. Despite the legal obligation to render assistance to people in distress at sea enshrined in different international conventions, EU member states often fail to intervene. The left-to-die boat situation is one of the rarest cases in which complaints for non-assistance to migrants in distress at sea were lodged in several EU countries. It shows how difficult it is to demand accountability for deaths at sea and make rights at sea prevail over restrictive migration policies. Moreover, preventing migrants to access EU territory is contrary to the legal channel of free navigation under the UNCLOS Convention. Criminalizing migrants restrict this channel of free movement.
Selon les chiffres officiels, plus de 3 000 migrants sont morts en 2015, en tentant de traverser la mer Égée ou la Méditerranée et atteindre des Etats membres de l'Union Européenne. Jusqu'à présent, ces derniers, avec le soutien de l'Agence Européenne Frontex, ont essayé d'empêcher les migrants d'arriver sur le territoire de l’UE, notamment à travers la détection pré-frontalière et les opérations de refoulement. Malgré l’obligation légale de fournir une assistance aux personnes en détresse en mer, consacrée dans différentes conventions internationales, les États membres de l’UE refusent souvent d’intervenir. La situation du « left-to-die boat » est l’un des rares cas dans lesquels des plaintes pour non-assistance aux migrants en détresse en mer ont été déposées dans plusieurs pays de l’UE. Cela montre à quel point il est difficile d’engager la responsabilité des entités étatiques ou supranationales à raison des morts en mer et faire en sorte que les droits en mer prévalent sur les politiques migratoires restrictives. En outre, empêcher l’accès des migrants au territoire de l’UE est contraire au principe juridique de la liberté de navigation prévue par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). La pénalisation des migrants restreint également cette voie de libre circulation des personnes.
| Origine | Accord explicite pour ce dépôt |
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