Les effets du contrat de transport de voyageurs par chemin de fer - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Les effets du contrat de transport de voyageurs par chemin de fer

Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01525180 , version 1 (19-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01525180 , version 1

Citer

Olivier Gout. Les effets du contrat de transport de voyageurs par chemin de fer. Droit du transport de passagers. Droits français et de l’Union européenne, Larcier, pp.121-155, 2016, Paradigme, 978-2-39013-064-2. ⟨hal-01525180⟩
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