La responsabilité des magistrats : rapport de synthèse - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

La responsabilité des magistrats : rapport de synthèse

Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01525133 , version 1 (19-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01525133 , version 1

Citer

Olivier Gout. La responsabilité des magistrats : rapport de synthèse. Bruylant, collection du GRERCA. La responsabilité liée aux activités juridiques : étude de droit comparé, , pp.233, 2016. ⟨hal-01525133⟩
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