Le RSA, innovation ou réforme technocratique ?
Résumé
The study is a contribution to the analysis and evaluation of the RSA (Active Solidarity Income), established by the Act of December 1st 2008 and implemented since June 2009. In the first part of the paper, the authors analyze the intentions of the promoters of the reform. They study the text of the Commission “Families, Vulnerability, Poverty” convened in 2005 by the president of Emmaüs, Martin Hirsch. They highlight its diagnosis: the failure of the RMI (Minimum Integration Income); its main recommendation: establish a social allowance that appears as a radical innovation and its ambitions: remove threshold effects and make the system more transparent for the beneficiaries. In the second part, the authors analyze the implementation of this policy in the department of Paris where the observation and research took place between March 2010 and June 2011. They study how the administrators of the RSA have interpreted the text of the Act in order to develop the instruction and guidance processes towards the RSA beneficiaries, and how the different people involved implement the measure. The authors then question the initial choices that led to the “design” of the RSA, notably the decision to first and foremost direct the beneficiaries towards Pôle emploi (the French equivalent of the job centers) and to strictly separate professional and social trajectories.
L’article constitue une contribution à l’analyse et à l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), institué par la loi du 1er décembre 2008 et mis en œuvre à partir de juin 2009. Les auteurs reviennent dans une première partie sur les intentions des promoteurs de cette réforme, à partir du texte de la commission Familles, vulnérabilités, pauvreté, réunie en 2005 par le président d’Emmaüs de l’époque, Martin Hirsch. Ils rappellent le diagnostic proposé par celle-ci, l’échec du RMI et sa principale recommandation : mettre en place une prestation unique et lisible qui bénéficie à tous les ménages pauvres, qu’ils travaillent ou non. La seconde partie analyse la mise en œuvre de cette politique dans le département de Paris où se sont déroulées l’observation et la recherche entre mars 2010 et juillet 2011. S’intéressant à la manière dont les gestionnaires du dispositif ont interprété le texte de loi pour construire le processus d’instruction des demandes de RSA et d’orientation des allocataires du RSA et dont les différents partenaires font fonctionner ce dispositif, les auteurs s’interrogent sur les choix initiaux qui ont présidé au « design » de la prestation, notamment sur l’orientation prioritaire des allocataires vers Pôle emploi et la séparation stricte entre parcours professionnel et parcours social.