MAJEURS PROTÉGÉS. – Curatelle et tutelle. – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. – Classification des actes (Art. 467 à 476) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

MAJEURS PROTÉGÉS. – Curatelle et tutelle. – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. – Classification des actes (Art. 467 à 476)

Anne Karm
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https://hal.science/hal-01523340

Soumis le : mardi 16 mai 2017-11:45:51

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

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hal-01523340 , version 1 (16-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01523340 , version 1

Citer

Anne Karm. MAJEURS PROTÉGÉS. – Curatelle et tutelle. – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. – Classification des actes (Art. 467 à 476). Juris-Classeur Civil, pp.1-38, 2016. ⟨hal-01523340⟩

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