MAJEURS PROTÉGÉS . – Curatelle et tutelle . – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle . – Fondement des actes (Art. 467 à 476 C. civ.) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

MAJEURS PROTÉGÉS . – Curatelle et tutelle . – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle . – Fondement des actes (Art. 467 à 476 C. civ.)

Anne Karm
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https://hal.science/hal-01523314

Soumis le : mardi 16 mai 2017-11:34:17

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

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hal-01523314 , version 1 (16-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01523314 , version 1

Citer

Anne Karm. MAJEURS PROTÉGÉS . – Curatelle et tutelle . – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle . – Fondement des actes (Art. 467 à 476 C. civ.). Juris-Classeur Civil, pp.1-25, 2016. ⟨hal-01523314⟩

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