Droit de retour conventionnel : actualité et perspectives - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2016

Droit de retour conventionnel : actualité et perspectives

Anne Karm
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche Droit Dauphine
Antoine Kroell
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01523292

Soumis le : mardi 16 mai 2017-11:10:47

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

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Dates et versions

hal-01523292 , version 1 (16-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01523292 , version 1

Citer

Anne Karm, Antoine Kroell. Droit de retour conventionnel : actualité et perspectives. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 48. ⟨hal-01523292⟩

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