Vol de nuit. L'abrogation de l'article 382-3 du Code pénal ou la fin d'un "document de droit primitif" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue historique de droit français et étranger Année : 1999

Vol de nuit. L'abrogation de l'article 382-3 du Code pénal ou la fin d'un "document de droit primitif"

Soazick Kerneis
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782243
  • IdRef : 035695048
Centre d'Histoire et d'Anthropologie du Droit

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  • HAL Id : hal-01523212 , version 1

Citer

Soazick Kerneis. Vol de nuit. L'abrogation de l'article 382-3 du Code pénal ou la fin d'un "document de droit primitif". Revue historique de droit français et étranger, 1999, 77, pp.281-309. ⟨hal-01523212⟩

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