La sécurisation juridique du cotisant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annales de la faculté de droit et de science politique de Nice Année : 2017

La sécurisation juridique du cotisant

Delphine Ronet-Yague
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 997563
  • IdRef : 158242653

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01522062 , version 1 (12-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01522062 , version 1

Citer

Delphine Ronet-Yague. La sécurisation juridique du cotisant. Annales de la faculté de droit et de science politique de Nice, 2017, pp. 193-223. ⟨hal-01522062⟩

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