Validité d'un accord collectif agréé ou étendu et compétence juridictionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2012

Validité d'un accord collectif agréé ou étendu et compétence juridictionnelle

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255
Centre de recherche Droit Dauphine

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Soumis le : vendredi 12 mai 2017-10:51:12

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Dates et versions

hal-01521709 , version 1 (12-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01521709 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Validité d'un accord collectif agréé ou étendu et compétence juridictionnelle. Revue de droit du travail, 2012, 6. ⟨hal-01521709⟩

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