La contrefaçon d’une photographie par une sculpture "transformative" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2017

La contrefaçon d’une photographie par une sculpture "transformative"

Résumé

Une œuvre photographique peut être contrefaite par une œuvre de sculpture. Le changement de genre n’a aucune incidence, dès lors que les deux œuvres entretiennent des ressemblances suffisantes. La sculpture ne peut bénéficier de l’exception de parodie, dès lors qu’elle est exempte de tout effet humoristique , ni de la liberté d’expression artistique. .

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MOURON Philippe - Sculpture transformative - HAL.pdf (258.75 Ko) Télécharger le fichier
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Dates et versions

hal-01521610 , version 1 (16-06-2018)
hal-01521610 , version 2 (24-05-2020)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-01521610 , version 2

Citer

Philippe Mouron. La contrefaçon d’une photographie par une sculpture "transformative". Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 5, pp.277-280. ⟨hal-01521610v2⟩
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