Application par la chambre commerciale d’une clause de bad leaver déclenchée par une faute grave « au sens du droit social » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2015

Application par la chambre commerciale d’une clause de bad leaver déclenchée par une faute grave « au sens du droit social »

Sophie Schiller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777459
  • IdRef : 067226558
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Soumis le : jeudi 11 mai 2017-16:00:09

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  • HAL Id : hal-01521283 , version 1

Citer

Sophie Schiller. Application par la chambre commerciale d’une clause de bad leaver déclenchée par une faute grave « au sens du droit social ». Bulletin Joly Sociétés, 2015, 4. ⟨hal-01521283⟩

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