Chronique de Jurisprudence européenne comparée (2007)
Résumé
Que l'intégration européenne soit en panne — comme en 2005 avec le rejet populaire du Traité établissant une Constitution pour l'Europe — ou qu'elle reprenne en apparence le cours d'une voie plus positive — avec la signature du Traité de Lisbonne le 13 décembre 2007 par les chefs d’État et de gouvernement — on sait avec certitude que l'édification d'un droit véritablement commun est le fait, au quotidien, des juges. Le territoire européen est le théâtre d'un dialogue judiciaire exceptionnel qui démontre que le temps du « cloisonnement » — des territoires comme des cultures juridiques — est définitivement révolu.
Domaines
DroitOrigine | Accord explicite pour ce dépôt |
---|