Rémunération du président convention réglementée et abus de majorité

Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2015

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Dorothée Gallois-Cochet

Centre de recherche Droit Dauphine

Droit des sociétés Société par Actions Simplifiée (SAS) Rémunération du dirigeant Procédure des conventions réglementées Abus de majorité Liberté statutaire Intérêt général de la société Charge de travail Contrepartie de la responsabilité civile et pénale

Droit

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Soumis le : mardi 9 mai 2017-12:43:24

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Dorothée Gallois-Cochet. Rémunération du président convention réglementée et abus de majorité. Droit des sociétés , 2015, 1. ⟨hal-01519816⟩

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