Les élus locaux et Google : les oubliés du « droit à l'oubli » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Les élus locaux et Google : les oubliés du « droit à l'oubli »

Olivia Tambou
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient, pour la première fois, de reconnaître qu’un moteur de recherche, dès lorsqu’il exerce une activité de traitement de données à caractère personnel doit être considéré comme le responsable dudit traitement.

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Soumis le : mercredi 10 mai 2017-16:20:18

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  • HAL Id : hal-01519097 , version 1

Citer

Olivia Tambou. Les élus locaux et Google : les oubliés du « droit à l'oubli ». AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 10. ⟨hal-01519097⟩

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