L'inutile définition juridique d'une oeuvre d'art, exemple de réalisme législatif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2012

L'inutile définition juridique d'une oeuvre d'art, exemple de réalisme législatif

Arnaud Raynouard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779516
  • IdRef : 078666392
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Citer

Arnaud Raynouard. L'inutile définition juridique d'une oeuvre d'art, exemple de réalisme législatif. Revue Lamy Droit civil, 2012, 98. ⟨hal-01518635⟩

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