L'inutile définition juridique d'une oeuvre d'art, exemple de réalisme législatif - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2012

L'inutile définition juridique d'une oeuvre d'art, exemple de réalisme législatif

Arnaud Raynouard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779516
  • IdRef : 078666392

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01518635 , version 1 (05-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01518635 , version 1

Citer

Arnaud Raynouard. L'inutile définition juridique d'une oeuvre d'art, exemple de réalisme législatif. Revue Lamy Droit civil, 2012, 98. ⟨hal-01518635⟩
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