Caractère vexatoire de la révocation dont les motifs sont publiés au RCS

Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2014

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Dorothée Gallois-Cochet

Centre de recherche Droit Dauphine

Droit des sociétés Société par Actions Simplifiée (SAS) Révocation pour faute grave Publication au registre de commerce des sociétés (RCS Caractère vexatoire Atteinte à l'honneur Atteinte à la réputation Dommages et intérêts

Droit

https://hal.science/hal-01518631

Soumis le : vendredi 5 mai 2017-10:01:02

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

hal-01518631 , version 1 (05-05-2017)

Dorothée Gallois-Cochet. Caractère vexatoire de la révocation dont les motifs sont publiés au RCS. Droit des sociétés , 2014, 11. ⟨hal-01518631⟩

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