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Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2014

Caractère vexatoire de la révocation dont les motifs sont publiés au RCS

Dorothée Gallois-Cochet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777302
  • IdRef : 069432058
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01518631 , version 1 (05-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01518631 , version 1

Citer

Dorothée Gallois-Cochet. Caractère vexatoire de la révocation dont les motifs sont publiés au RCS. Droit des sociétés , 2014, 11. ⟨hal-01518631⟩
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