Ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés : dispositions relatives au rachat des actions de préférence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2014

Ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés : dispositions relatives au rachat des actions de préférence

Dorothée Gallois-Cochet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777302
  • IdRef : 069432058
Centre de recherche Droit Dauphine

Domaines

Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01518625

Soumis le : vendredi 5 mai 2017-09:51:00

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01518625 , version 1 (05-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01518625 , version 1

Citer

Dorothée Gallois-Cochet. Ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés : dispositions relatives au rachat des actions de préférence. Droit des sociétés , 2014, 10. ⟨hal-01518625⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More