Incidence des formalités de publicité de la cession de parts sur l'affiliation du gérant au régime de sécurité sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2014

Incidence des formalités de publicité de la cession de parts sur l'affiliation du gérant au régime de sécurité sociale

Dorothée Gallois-Cochet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777302
  • IdRef : 069432058
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Identifiants

  • HAL Id : hal-01518135 , version 1

Citer

Dorothée Gallois-Cochet. Incidence des formalités de publicité de la cession de parts sur l'affiliation du gérant au régime de sécurité sociale. Bulletin Joly Sociétés, 2014, 7. ⟨hal-01518135⟩

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