Le "droit de" vote du dirigeant, membre d'un organe de direction

Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2014

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Dorothée Gallois-Cochet

Centre de recherche Droit Dauphine

Droit des sociétés Droit de vote du dirigeant Droit propre Représentation de l'exercice du vote Liberté statutaire Répartition des votes Privation de vote pour intérêt personnel Conflits d'intérêts Responsabilité du dirigeant engagée Principe de collégialité

Droit

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Soumis le : jeudi 4 mai 2017-11:47:07

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

hal-01518127 , version 1 (04-05-2017)

Dorothée Gallois-Cochet. Le "droit de" vote du dirigeant, membre d'un organe de direction. Droit des sociétés , 2014, 7. ⟨hal-01518127⟩

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