La charge de la preuve des actes susceptibles d'engager la responsabilité des tiers revendeurs hors réseau - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

La charge de la preuve des actes susceptibles d'engager la responsabilité des tiers revendeurs hors réseau

Ismaël Omarjee
Centre d'études juridiques européennes et comparées
CV

Domaines

Droit

ismaël OMARJEE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01516576

Soumis le : lundi 1 mai 2017-20:23:53

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01516576 , version 1 (01-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01516576 , version 1

Citer

Ismaël Omarjee. La charge de la preuve des actes susceptibles d'engager la responsabilité des tiers revendeurs hors réseau. Recueil Dalloz, 1999, pp.242. ⟨hal-01516576⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE CEJEC
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More