Entre certitude et regrets, le refus de l'option entre l'action en nullité et l'action en garantie des vices cachés", Observations sous Cass. Soc. 12 juillet 2001 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Entre certitude et regrets, le refus de l'option entre l'action en nullité et l'action en garantie des vices cachés", Observations sous Cass. Soc. 12 juillet 2001

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01516567 , version 1 (01-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01516567 , version 1

Citer

Ismaël Omarjee. Entre certitude et regrets, le refus de l'option entre l'action en nullité et l'action en garantie des vices cachés", Observations sous Cass. Soc. 12 juillet 2001. Recueil Dalloz, 2002, pp.2047. ⟨hal-01516567⟩
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