Faut-il annoncer un revirement de jurisprudence par voie de presse ? Propos sur l'autorité du président de la chambre sociale de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Faut-il annoncer un revirement de jurisprudence par voie de presse ? Propos sur l'autorité du président de la chambre sociale de la Cour de cassation

Rafael Encinas de Munagorri
Droit et changement social
CV

Résumé

Annonce d'un revirement de jurisprudence par voie de presse du président de la Chambre sociale de la Cour de cassation.

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Droit
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Rafael Encinas de Munagorri. Faut-il annoncer un revirement de jurisprudence par voie de presse ? Propos sur l'autorité du président de la chambre sociale de la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 3, pp.590. ⟨hal-01516553⟩

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