La violation par l'employeur, d'un engagement unilatéral en matière d'emploi : le droit commun au secours des salariés licenciés, Note sous Cass. Soc. 25 novembre 2003 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

La violation par l'employeur, d'un engagement unilatéral en matière d'emploi : le droit commun au secours des salariés licenciés, Note sous Cass. Soc. 25 novembre 2003

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01516546 , version 1 (01-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01516546 , version 1

Citer

Ismaël Omarjee. La violation par l'employeur, d'un engagement unilatéral en matière d'emploi : le droit commun au secours des salariés licenciés, Note sous Cass. Soc. 25 novembre 2003. Recueil Dalloz, 2004, pp.2395. ⟨hal-01516546⟩
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