À propos de l'arrêt Emesa Sugar du 8 février 2000, Remarques sur les contours du régime d'association des PTOM - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2002

À propos de l'arrêt Emesa Sugar du 8 février 2000, Remarques sur les contours du régime d'association des PTOM

Ismaël Omarjee
Centre d'études juridiques européennes et comparées
CV

Domaines

Droit

ismaël OMARJEE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01516537

Soumis le : lundi 1 mai 2017-17:53:07

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01516537 , version 1 (01-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01516537 , version 1

Citer

Ismaël Omarjee. À propos de l'arrêt Emesa Sugar du 8 février 2000, Remarques sur les contours du régime d'association des PTOM. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2002, 1, pp.157. ⟨hal-01516537⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE CEJEC
61 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More