L'exercice en société des professions de santé : la perte de la qualité d'associé

Dorothée Gallois-Cochet

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

L'exercice en société des professions de santé : la perte de la qualité d'associé

(1)

1

Dorothée Gallois-Cochet

Fonction : Auteur
PersonId : 777302
IdRef : 069432058

Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

Droit de la santé Profession de santé Associé Société Civile Professionnelle (SCP) Société d'Exercice Libéral (SEL) Code de la Santé Public (CSP) Perte voulue Cession Perte subie Décès Rachat des droits sociaux Fixation du prix Cessation des droits des obligations

Domaines

Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01515800

Soumis le : vendredi 28 avril 2017-10:57:21

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Dates et versions

hal-01515800 , version 1 (28-04-2017)

Identifiants

HAL Id : hal-01515800 , version 1

Citer

Dorothée Gallois-Cochet. L'exercice en société des professions de santé : la perte de la qualité d'associé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 3. ⟨hal-01515800⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL

71 Consultations

0 Téléchargements

L'exercice en société des professions de santé : la perte de la qualité d'associé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager