Article Dans Une Revue
Droit des sociétés
Année : 2013
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01515349
Soumis le : jeudi 27 avril 2017-12:45:02
Dernière modification le : jeudi 15 janvier 2026-11:05:47
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01515349 , version 1
Citer
Dorothée Gallois-Cochet. Localisation de la stipulation relative au motif de l'exclusion d'un associé et notion de dirigeant. Droit des sociétés , 2013, 12. ⟨hal-01515349⟩
Collections
65
Consultations
0
Téléchargements