Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2013

Localisation de la stipulation relative au motif de l'exclusion d'un associé et notion de dirigeant

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01515349 , version 1 (27-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01515349 , version 1

Citer

Dorothée Gallois-Cochet. Localisation de la stipulation relative au motif de l'exclusion d'un associé et notion de dirigeant. Droit des sociétés , 2013, 12. ⟨hal-01515349⟩
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