Localisation de la stipulation relative au motif de l'exclusion d'un associé et notion de dirigeant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2013

Localisation de la stipulation relative au motif de l'exclusion d'un associé et notion de dirigeant

Dorothée Gallois-Cochet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777302
  • IdRef : 069432058
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Droit

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Soumis le : jeudi 27 avril 2017-12:45:02

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Dates et versions

hal-01515349 , version 1 (27-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01515349 , version 1

Citer

Dorothée Gallois-Cochet. Localisation de la stipulation relative au motif de l'exclusion d'un associé et notion de dirigeant. Droit des sociétés , 2013, 12. ⟨hal-01515349⟩

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