Conformité à la Constitution des règles d'élection des administrateurs salariés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

Conformité à la Constitution des règles d'élection des administrateurs salariés

Dorothée Gallois-Cochet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777302
  • IdRef : 069432058
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01515333 , version 1 (27-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01515333 , version 1

Citer

Dorothée Gallois-Cochet. Conformité à la Constitution des règles d'élection des administrateurs salariés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 11. ⟨hal-01515333⟩
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