Le pouvoir de représentation du directeur général de SAS - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2013

Le pouvoir de représentation du directeur général de SAS

Dorothée Gallois-Cochet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777302
  • IdRef : 069432058
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

La jurisprudence française a admis qu'un directeur général de SAS n'avait pas nécessairement un pouvoir de représentation. Mais en application de la Directive 2009/101, une telle SAS ne peut pas opposer aux tiers le défaut de pouvoir de son directeur général.

Domaines

Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01514051

Soumis le : mardi 25 avril 2017-15:51:41

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01514051 , version 1 (25-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01514051 , version 1

Citer

Dorothée Gallois-Cochet. Le pouvoir de représentation du directeur général de SAS. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 40. ⟨hal-01514051⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL
77 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More