Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2013

Licéité de la promesse de vente stipulée par les bénéficiaires d'un plan d'options

Mots clés

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01513909 , version 1 (25-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01513909 , version 1

Citer

Dorothée Gallois-Cochet. Licéité de la promesse de vente stipulée par les bénéficiaires d'un plan d'options. Droit des sociétés , 2013, 3. ⟨hal-01513909⟩
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