Licéité de la promesse de vente stipulée par les bénéficiaires d'un plan d'options - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2013

Licéité de la promesse de vente stipulée par les bénéficiaires d'un plan d'options

Dorothée Gallois-Cochet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777302
  • IdRef : 069432058
Centre de recherche Droit Dauphine

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Droit

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Soumis le : mardi 25 avril 2017-15:30:23

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Dates et versions

hal-01513909 , version 1 (25-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01513909 , version 1

Citer

Dorothée Gallois-Cochet. Licéité de la promesse de vente stipulée par les bénéficiaires d'un plan d'options. Droit des sociétés , 2013, 3. ⟨hal-01513909⟩

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