Étendue de la présomption de solidarité en cas de cession de contrôle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2013

Étendue de la présomption de solidarité en cas de cession de contrôle

Dorothée Gallois-Cochet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777302
  • IdRef : 069432058

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01513904 , version 1 (25-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01513904 , version 1

Citer

Dorothée Gallois-Cochet. Étendue de la présomption de solidarité en cas de cession de contrôle. Droit des sociétés , 2013, 4. ⟨hal-01513904⟩
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