La confiance en droit fiscal : France - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

La confiance en droit fiscal : France

Dorothée Gallois-Cochet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777302
  • IdRef : 069432058

Résumé

Le contribuable peut-il avoir confiance dans la norme fiscale française ?Tant la qualité insuffisante de la norme que sa rétroactivité font obstacle à la confiance. Qu'en est-il de la confiance dans les relations entre le contribuable et l'administration fiscale? Malgré des dispositions destinées à favoriser la confiance, la défiance persiste dans ces rapports.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01513809 , version 1 (25-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01513809 , version 1

Citer

Dorothée Gallois-Cochet. La confiance en droit fiscal : France. La confiance : 11èmes Journées bilatérales franco-allemandes, Paris [Ambassade d'Allemagne], 22 et 23 novembre 2012, pp.83-101, 2013. ⟨hal-01513809⟩
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