La confiance en droit fiscal : France
Résumé
Le contribuable peut-il avoir confiance dans la norme fiscale française ?Tant la qualité insuffisante de la norme que sa rétroactivité font obstacle à la confiance. Qu'en est-il de la confiance dans les relations entre le contribuable et l'administration fiscale? Malgré des dispositions destinées à favoriser la confiance, la défiance persiste dans ces rapports.