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Petites affiches
Année : 2005
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Soumis le : dimanche 23 avril 2017-00:51:46
Dernière modification le : mardi 6 janvier 2026-15:18:06
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Identifiants
- HAL Id : hal-01512416 , version 1
Citer
Ismaël Omarjee. Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe et les frontières ultrapériphériques de l’Union européenne : le régime des RUP, entre consolidation et interrogations, in Les frontières du droit communautaire. Petites affiches, 2005, Chronique du CEJEC, pp.4-11. ⟨hal-01512416⟩
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