Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe et les frontières ultrapériphériques de l’Union européenne : le régime des RUP, entre consolidation et interrogations, in Les frontières du droit communautaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2005

Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe et les frontières ultrapériphériques de l’Union européenne : le régime des RUP, entre consolidation et interrogations, in Les frontières du droit communautaire

Ismaël Omarjee
Centre d'études juridiques européennes et comparées
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Soumis le : dimanche 23 avril 2017-00:51:46

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Ismaël Omarjee. Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe et les frontières ultrapériphériques de l’Union européenne : le régime des RUP, entre consolidation et interrogations, in Les frontières du droit communautaire. Les Petites Affiches, 2005, Chronique du CEJEC, pp.4-11. ⟨hal-01512416⟩

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