Transfert d’entreprise et convention collective, observations sous CJCE, 9 mars 2006, C-499-04, Werhof, - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2006

Transfert d’entreprise et convention collective, observations sous CJCE, 9 mars 2006, C-499-04, Werhof,

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01512415 , version 1 (23-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01512415 , version 1

Citer

Ismaël Omarjee. Transfert d’entreprise et convention collective, observations sous CJCE, 9 mars 2006, C-499-04, Werhof,. Revue de droit du travail, 2006, pp.61. ⟨hal-01512415⟩
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