Pour une approche socio-juridique de la production des normes dans les relations de travail - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique Year : 1994

Pour une approche socio-juridique de la production des normes dans les relations de travail

Abstract

For a Socio-legal Approach to the Production of Norms in the Field of Work Relations. There is a lack of conceptual clarity in the field of the production of norms because jurists, economists, sociologists, historians all have a different approach to the question. Lawyers tend to defend a monistic conception of the creation of rules, while sociologists and economists are inclined to adopt a pluralist concept of legal phenomena by including the notions of business customs and practices. Arguing for an interdisciplinary approach to norms production, the author shows, through comparative analysis of French and American collective bargaining Systems, that normative Systems are social constructs. The author stresses that the current crisis of normative Systems is not simply the consequence of the proliferation of regulations but also an indi cation of the failure of a rational, formalist, hierarchical model of norms production.
II existe un flou conceptuel dans le champ de la production des normes car les juristes, les économistes, les sociologues, les historiens ont une approche différente de la production normative. Les juristes défendraient une conception moniste de la création des règles alors que les sociologues et les économistes adopteraient plutôt une conception pluraliste du phénomène juridique en incluant les notions de coutumes et de pratiques d'entreprises. Plaidant pour une approche interdisciplinaire de la production des normes, l'auteur montre, à partir de l'analyse comparée des systèmes français et américain de négociation collective, que les systèmes normatifs sont des constructions sociales. Il souligne que la crise actuelle des systèmes normatifs n'est pas la simple conséquence d'une prolifération de la réglementation mais traduit aussi la remise en cause d'un modèle rationnel, formaliste, hiérarchisé de production des normes.

Keywords

Domains

Sociology
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Dates and versions

hal-01509364 , version 1 (18-04-2017)

Identifiers

Cite

Jean-Pierre Bonafé-Schmitt. Pour une approche socio-juridique de la production des normes dans les relations de travail. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1994, 27 (1), pp.337-345. ⟨10.3406/dreso.1994.1276⟩. ⟨hal-01509364⟩
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