Chronique Technique contractuelle "CGV : comment prouver que le contractant en a eu connaissance ?" obs. sous Cass. Civ. 1ère, 11 mars 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2014

Chronique Technique contractuelle "CGV : comment prouver que le contractant en a eu connaissance ?" obs. sous Cass. Civ. 1ère, 11 mars 2014

Romain Loir
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971516
  • IdRef : 069689431
Centre de Recherche Juridique

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 13 avril 2017-15:47:01

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

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Dates et versions

hal-01507810 , version 1 (13-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01507810 , version 1

Citer

Romain Loir. Chronique Technique contractuelle "CGV : comment prouver que le contractant en a eu connaissance ?" obs. sous Cass. Civ. 1ère, 11 mars 2014. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 26 (1351), pp.31. ⟨hal-01507810⟩

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