Chronique Technique contractuelle "Formalisation du contrat" obs. sous Cass. Civ. 3ème, 15 octobre 2014, JCP E, 8 janvier 2015, 1001, n°2 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2014

Chronique Technique contractuelle "Formalisation du contrat" obs. sous Cass. Civ. 3ème, 15 octobre 2014, JCP E, 8 janvier 2015, 1001, n°2

Romain Loir
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971516
  • IdRef : 069689431
Centre de Recherche Juridique

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 13 avril 2017-15:46:58

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  • HAL Id : hal-01507803 , version 1

Citer

Romain Loir. Chronique Technique contractuelle "Formalisation du contrat" obs. sous Cass. Civ. 3ème, 15 octobre 2014, JCP E, 8 janvier 2015, 1001, n°2. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 1 (1001), pp.34--34. ⟨hal-01507803⟩

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