Chronique Technique contractuelle "Clause de résiliation" Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 octobre 2013, pourvoi numéro 12-23.379 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 octobre 2013, pourvoi numéro 12-29.500 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2014

Chronique Technique contractuelle "Clause de résiliation" Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 octobre 2013, pourvoi numéro 12-23.379 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 octobre 2013, pourvoi numéro 12-29.500

Romain Loir
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971516
  • IdRef : 069689431
Centre de Recherche Juridique

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit

Domaines

Droit

Réunion Univ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-01507796

Soumis le : jeudi 13 avril 2017-15:46:54

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01507796 , version 1 (13-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01507796 , version 1

Citer

Romain Loir. Chronique Technique contractuelle "Clause de résiliation" Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 octobre 2013, pourvoi numéro 12-23.379 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 octobre 2013, pourvoi numéro 12-29.500. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 7 (1074), pp.33. ⟨hal-01507796⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14
47 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More