Les remises gracieuses accordées aux comptables publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2015

Les remises gracieuses accordées aux comptables publics

Faneva Tsiadino Rakotondrahaso
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781911
  • IdRef : 168396912
Centre de Recherche Juridique

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit

Domaines

Droit

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https://hal.univ-reunion.fr/hal-01507789

Soumis le : jeudi 13 avril 2017-15:46:49

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01507789 , version 1 (13-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01507789 , version 1

Citer

Faneva Tsiadino Rakotondrahaso. Les remises gracieuses accordées aux comptables publics. Revue française de droit administratif, 2015, 2, pp.417--425. ⟨hal-01507789⟩

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