Chronique Technique contractuelle "Clause abusive : action en suspension, nouveau contrat, relevé d'office" obs. sous Cass. Civ. 1ère, 1er octobre 2014, JCP E, 8 janvier 2015, 1001, n°8 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2015

Chronique Technique contractuelle "Clause abusive : action en suspension, nouveau contrat, relevé d'office" obs. sous Cass. Civ. 1ère, 1er octobre 2014, JCP E, 8 janvier 2015, 1001, n°8

Romain Loir
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971516
  • IdRef : 069689431
Centre de Recherche Juridique

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit

Domaines

Droit

Réunion Univ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-01507787

Soumis le : jeudi 13 avril 2017-15:46:48

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-04:38:14

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01507787 , version 1 (13-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01507787 , version 1

Citer

Romain Loir. Chronique Technique contractuelle "Clause abusive : action en suspension, nouveau contrat, relevé d'office" obs. sous Cass. Civ. 1ère, 1er octobre 2014, JCP E, 8 janvier 2015, 1001, n°8. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 1-2 (1001), pp.37. ⟨hal-01507787⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More